auteurs romands

Conditions generales

 

I  Acceptation des CG

Le fait de s'inscrire au site Auteurs-romands.ch, ou d'envoyer des documents à fin de publication sur le site, implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.

II  Dysfonctionnement du site et erreurs de saisie

Dans le cas d’un dysfonctionnement durable du site Auteurs-romands.ch, nous nous engageons à le rétablir dans les meilleures délais. Si une solution technique ne peut être apportée rapidement, nous nous réservons le droit de recréer le site avec d’autres solutions. Le cas échéant, le temps de non-fonctionnement du site sera compensé par une même durée au minimum, une fois le site remis sur pied.

En cas de dysfonctionnement, aucune compensation financière ne sera exigible de la part de Auteurs-romands.ch. Par contre, le site s’engage à corriger les problèmes dans les meilleurs délais. Cela concerne également les erreurs de saisie (données, images, tarifs, etc.).

III  Accord de publication

En nous demandant de réaliser une annonce de livre ou une page personnelle, l’Auteur ou l’Editeur nous transmet automatiquement tous les droits de publication de tous les documents remis. Ces droits sont limités à fin de publication sur le site Auteurs-romands.ch uniquement; aucun document ne sera retransmis à des tiers. Si l’Auteur ou l’Editeur n’est pas certain de pouvoir utiliser du matériel (photos du livre, portrait, pages intérieures, textes, liens, etc.), il doit en demander lui-même l’autorisation écrite. Le site se dégage de toute responsabilité en cas de problème avec les différents auteurs de contenus qui n’auraient pas donné leur accord de publication.

IV  Refus de publication

Le site Auteurs-romands.ch se réserve le droit de refuser un ouvrage, un Auteur ou un Editeur sans justification. En principe cependant, la politique du site est d’éviter de restreindre la liberté d’expression.

V  Frais supplémentaires

Les informations confuses, provenant de traitements de textes incompatibles ou manuscrites, obligeant à saisir à nouveau les données, peuvent faire l’objet d’une surfacturation correspondant au temps passé (cf. devis).

VI  Copyright

Les contenus du site appartiennent à Auteurs-romands.ch et aux propriétaires respectifs des contenus (images, reproductions des pages extérieures et intérieures, liens, textes, vidéos, autres contenus) et sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur (copyright).

VII  Contenu des pages personnelles

Le site Auteurs-romands.ch n'est pas responsable des contenus des pages personnelles des Auteurs. Sur demande, Auteurs-romands se réserve le droit de fermer des pages dont le contenu pourrait offenser, en consultation avec l'auteur des pages incriminées.

VIII  Adaptation des tarifs

Le site Auteurs-romands.ch se réserve le droit d'adapter ses tarifs en tout temps, sans préavis. Les abonnements en cours ne sont pas concernés par les éventuelles adaptations. Les devis sont valables 3 mois.

IX  Adaptation du site

Dans l'esprit d'offrir la meilleure expérience utilisateur possible, le site Auteurs-romands.ch se réserve le droit d'adapter le design et les fonctionnalités du site, sans préavis.

X  For

En cas de litige, le for juridique est à Genève, Suisse.

 

Révision 2/2016 à Genève.

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Place du Bourg-de-Four 32

1204 Genève, Suisse

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